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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Un ingénieur forestier ne peut partager ses honoraires avec une personne qui n’est pas membre de l’Ordre ou les lui remettre que dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services et des responsabilités.
D. 1147-93, a. 36.
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